Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales régissent les relations entre PreslesRentCar SASU, exploitant la marque commerciale Presles Mobility, et ses clients, pour toute prestation de transport de personnes avec chauffeur.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Presles Mobilityfournit ses prestations de transport de personnes avec chauffeur (transfert, mise à disposition, transport de groupe, événementiel, etc.).

2. Réservation

La réservation peut être effectuée par tout moyen (téléphone, e-mail, site internet, formulaire). Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation écrite de Presles Mobility. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement peut être exigé à la réservation, avant la prestation ou à l'issue de celle-ci. Sont acceptés le virement bancaire, la carte bancaire ou tout autre moyen convenu.

4. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. Annulation par le client :

• Plus de 48h avant la prestation : remboursement de l'acompte déduit de frais de dossier de 10 %.
• Moins de 48h avant la prestation : l'acompte reste acquis.
• Moins de 24h avant la prestation : la totalité du montant est due.

En cas d'annulation par Presles Mobility, le client sera intégralement remboursé ou une solution équivalente lui sera proposée.

5. Déroulement de la prestation

Le chauffeur se présente à l'heure et au lieu convenus. Le client s'engage à respecter les horaires convenus ; en cas de retard, le temps d'attente peut être facturé. Le chauffeur peut refuser toute demande contraire à la loi, à l'ordre public ou compromettant la sécurité.

6. Bagages et effets personnels

Le nombre et le volume des bagages sont à communiquer lors de la réservation. Presles Mobility ne pourra être responsable des bagages non déclarés ou en surnombre. Le client reste responsable de ses effets personnels.

7. Responsabilités

Presles Mobility s'engage à fournir un service avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, grèves, conditions météorologiques…), ni en cas d'oubli d'objets à bord du véhicule.

8. Comportement des passagers

Les passagers adoptent un comportement respectueux envers le chauffeur, le personnel et le matériel. Il est interdit de fumer et de consommer des substances illicites ou de gêner le conducteur. Tout dommage causé au véhicule pourra être facturé au client.

9. Enfants

Le client est responsable de la sécurité des enfants. Des sièges enfant peuvent être mis à disposition sur demande et sous réserve de disponibilité.

10. Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Presles Mobility.

12. Dispositions diverses

Presles Mobility se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles prévalent sur tout autre document du client.

13. Acceptation des conditions

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : 06 61 31 72 52 — contact@preslesmobility.fr — 14B rue d'Alsace, 77220 Gretz-Armainvilliers.